CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS
PRÉAMBULE
La Constitution, constitue la base du droit Américain et de son organisation politique. Elle fixe les règles du gouvernement et garantit les droits fondamentaux des citoyens.
Pour s’adapter aux évolutions de la société, elle a été modifiée par 27 amendements. Ce document présente chacun de ces amendements avec une explication simple et concise.
Le Haut Gouvernement (Sénat) est l’instance suprême garantissant l’équilibre du pouvoir et la stabilité de notre pays. Il est le seul à pouvoir modifier cette constitution.
TITRE I – LES 10 AMENDEMENTS
1er AMENDEMENTS
Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.
2ème AMENDEMENTS
Nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.
3ème AMENDEMENTS
Le droit des citoyens d'être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou déclaration, ni sans que le mandat décrit particulièrement le lieu à perquisitionner et les personnes ou les choses à saisir.
4ème AMENDEMENTS
Nul ne sera tenu de répondre d'un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d'un grand jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l'accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ;
Nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; nulle propriété privée ne pourra être expropriée dans l'intérêt public sans une juste indemnité.
5ème AMENDEMENTS
Dans toute poursuite criminelle, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'État et du district où le crime aura été commis - le district ayant été préalablement délimité par la loi -, d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à charge, d'exiger par des moyens légaux la comparution de témoins à décharge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.
6ème AMENDEMENTS
Dans les procès de droit commun où la valeur en litige excédera x dollars, le droit au jugement par un jury sera observé, et aucun fait jugé par un jury ne sera examiné de nouveau dans une cour des États-Unis autrement que selon les règles du droit commun.
7ème AMENDEMENTS
Des cautions excessives ne seront pas exigées, ni des amendes excessives imposées, ni deschâtiments cruels.
8ème AMENDEMENTS
Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyenne des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunité des citoyens des États-Unis ; ne privera personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; ni ne refusera une égale protection des lois à quiconque relève de sa juridiction.
9ème AMENDEMENTS
Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne sera refusé ou limité par les États-Unis, ou par aucun État, pour des raisons de race, couleur, ou de condition antérieure de servitude.
10ème AMENDEMENTS
Chaque État fixe la gestion de sa juridiction tout en préservant les principes de la constitution.